Un logement loué à des inconnus qui ne savent pas où est la sortie, comment fonctionne la plaque de cuisson ni où trouver un extincteur présente un risque plus élevé qu'un logement habité par sa famille. Le droit suisse ne prévoit pas de norme spécifique aux petits hébergements de courte durée, mais les prescriptions de protection incendie de l'AEAI, les règlements communaux et surtout votre responsabilité de propriétaire imposent un minimum. En cas de sinistre, l'assureur et le juge vérifieront ce que vous aviez mis en place.
Carminati Architecture, bureau basé à Delémont, intègre ces mesures dans les aménagements de logements de courte durée qu'il accompagne en Suisse romande.
Ce qui s'applique selon la capacité
| Type d'hébergement | Cadre | Exigences typiques |
|---|---|---|
| Logement de 1 à 6 personnes loué occasionnellement | Usage d'habitation, devoir de diligence | Détecteurs de fumée, extincteur ou couverture, consignes affichées |
| Logement dédié, jusqu'à environ 10 personnes | Habitation avec usage intensif, règles communales | Idem, plus voie d'évacuation vérifiée, éclairage de secours parfois |
| Hébergement de plus de 10 à 16 personnes selon canton | Assimilé à un établissement d'hébergement | Prescriptions AEAI complètes : compartimentage, détection, issues, contrôles |
| Chalet en bois, combles aménagés | Risque accru | Détecteurs dans chaque chambre, seconde issue ou fenêtre de secours |
Le seuil qui fait basculer un logement dans la catégorie des établissements d'hébergement varie selon les cantons ; au-delà, les exigences deviennent celles d'un petit hôtel, avec contrôle par l'inspection cantonale du feu.
Le minimum pour tout logement loué
Un détecteur de fumée dans chaque chambre, dans le séjour et dans le couloir, à pile longue durée ou interconnectés, testés à chaque changement de locataire. Un extincteur de 6 kilos ou une couverture anti-feu dans la cuisine, avec date de contrôle. Une consigne affichée près de l'entrée : plan du logement, sortie, point de rassemblement, numéro 118, adresse exacte du logement, que les voyageurs ne connaissent souvent pas par cœur. Les voies d'évacuation dégagées : pas de meuble devant une fenêtre de secours, pas de porte verrouillée sans clé à disposition. Un détecteur de monoxyde de carbone si un poêle, une chaudière à gaz ou un chauffe-eau à combustion se trouve dans le logement.
Les points d'attention spécifiques
Les chalets en bois avec combles aménagés en chambres : une fenêtre de toit ouvrable et accessible, ou un second escalier, pour que les occupants de l'étage puissent sortir si l'escalier principal est enfumé. Les poêles et cheminées : une notice claire, un pare-feu, un ramonage à jour et une interdiction de laisser le feu sans surveillance dans les consignes. Les cuisines : une plaque à induction plutôt qu'au gaz, un minuteur, une hotte dégraissée. Les installations électriques : contrôle OIBT à jour, pas de multiprises en cascade, chauffages d'appoint interdits. Les saunas et jacuzzis : notice, minuterie, détecteur adapté.
Ce que l'assurance attend
L'assurance bâtiment couvre l'incendie, mais elle peut réduire ses prestations en cas de faute grave, par exemple un logement loué sans détecteur alors que la commune ou le contrat l'exige, ou une installation électrique non contrôlée. L'assurance responsabilité civile couvre les dommages aux locataires et aux tiers, à condition que l'activité de location soit déclarée. Documentez vos mesures : photos des détecteurs, factures, dates de contrôle, consignes affichées. En cas de sinistre, ce dossier fait la différence.
Le contrôle communal
Lors d'une déclaration d'activité ou d'une demande d'autorisation de courte durée, plusieurs communes font passer le service du feu ou demandent une attestation. Un logement avec détecteurs, extincteur, consignes et issues dégagées passe ce contrôle sans difficulté. Les frais de mise en conformité, 300 à 1 500 CHF pour un logement courant, sont dérisoires par rapport au risque. Ces mesures s'intègrent dès l'aménagement, comme décrit dans notre article sur l'aménagement d'un appartement pour Airbnb.
À retenir
- Détecteurs de fumée dans chaque chambre et le séjour, extincteur en cuisine, consignes affichées avec l'adresse.
- Combles et chalets en bois : une seconde issue, fenêtre de toit ou escalier.
- Documentez tout : c'est ce que l'assureur regardera en cas de sinistre.
Questions fréquentes
Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires en Suisse ?
Pas dans les logements privés ordinaires, sauf exigences cantonales ou communales spécifiques. Pour un logement loué à des tiers, ils relèvent du devoir de diligence et sont exigés par de nombreuses communes et assurances.
Faut-il un éclairage de secours ?
Pas pour un logement familial. Il devient exigé pour les hébergements de plus grande capacité assimilés aux établissements publics, ou lorsque les voies d'évacuation sont complexes.
Qui est responsable en cas d'incendie causé par un locataire ?
Le locataire pour sa faute, vous pour les manquements aux mesures de sécurité. Les deux assurances se répartissent les coûts selon les responsabilités établies. D'où l'intérêt d'un logement irréprochable.
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