La réception est l'acte qui clôt le chantier : l'entreprise livre, vous vérifiez, vous signez. À partir de ce moment, l'ouvrage est sous votre responsabilité, les délais de garantie courent, et les défauts que vous n'avez pas signalés alors qu'ils étaient visibles sont réputés acceptés. C'est pourquoi la réception ne se fait ni le jour du déménagement, ni entre deux cartons, ni sans méthode. Voici comment la mener, et comment fonctionnent ensuite les garanties.
Carminati Architecture, bureau basé à Delémont, conduit les réceptions des chantiers qu'il dirige dans toute la Suisse romande, corps de métier par corps de métier puis pour l'ensemble.
Réceptions partielles et réception finale
Chaque corps de métier fait l'objet d'une réception à la fin de ses travaux, ce qui permet de contrôler la maçonnerie avant qu'elle soit cachée par les enduits, l'étanchéité avant les finitions, l'électricité avant la fermeture des murs. La réception finale porte sur l'ensemble du bâtiment, avec le maître d'ouvrage, l'architecte et les entreprises principales. Un contrôle de l'installation électrique par un organe indépendant, un test d'étanchéité à l'air et une mise en service des installations techniques la précèdent.
La visite de réception
| À contrôler | Comment |
|---|---|
| Surfaces : enduits, peintures, carrelages, parquets | Lumière rasante, à l'œil et à la main, fissures, rayures, planéité, joints |
| Menuiseries : fenêtres, portes, stores | Ouverture, fermeture, étanchéité des joints, réglage, verrouillage |
| Sanitaire | Écoulements, pression, absence de fuite sous les appareils, eau chaude |
| Électricité | Chaque prise et interrupteur, tableau étiqueté, rapport de sécurité fourni |
| Chauffage et ventilation | Mise en service documentée, réglages, notices, bruit |
| Extérieurs | Écoulements des eaux, pentes des terrasses, façades, descentes |
| Documents | Plans conformes à l'exécution, notices, garanties fabricants, rapports de contrôle, clés |
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Le procès-verbal
Il liste les défauts constatés, attribue chacun à une entreprise et fixe un délai de correction, souvent trente jours. Il indique si l'ouvrage est reçu, reçu avec réserves ou refusé. Un refus se justifie par des défauts qui empêchent l'usage ou compromettent la sécurité ; les défauts esthétiques ou mineurs conduisent à une réception avec réserves. Une seconde visite constate les corrections. Le procès-verbal signé par toutes les parties est un document contractuel : gardez-le avec le dossier de la maison.
Les garanties selon la SIA 118
Pendant deux ans dès la réception, vous pouvez signaler tout défaut, apparent ou non, à tout moment, et l'entreprise doit le réparer. Après ces deux ans et jusqu'à cinq ans, seuls les défauts cachés, non décelables lors de la réception, peuvent encore être invoqués, avec un avis immédiat dès leur découverte. Passé cinq ans, les droits sont prescrits, sauf défaut dissimulé intentionnellement, dix ans. La retenue de garantie, souvent 10 % des acomptes, est libérée à la réception contre une garantie bancaire ou d'assurance qui couvre les deux ans. Ces règles supposent que le contrat renvoie à la SIA 118, comme expliqué dans notre article sur le contrat d'entreprise.
Signaler un défaut
Par écrit, courrier ou courriel avec accusé, à l'entreprise concernée avec copie à l'architecte, en décrivant le défaut, sa localisation et sa date de découverte, avec photos. L'avis interrompt les délais et oblige l'entreprise à intervenir. Un avis oral ou tardif fait perdre des droits. En cas de contestation, une expertise, amiable ou judiciaire, établit l'origine du défaut. La plupart des litiges se règlent par une réparation ; les cas graves peuvent aller à la réduction du prix ou, exceptionnellement, à la résiliation.
Le contrôle avant la fin des deux ans
Quelques semaines avant l'échéance des deux ans, une visite de contrôle systématique de la maison, avec l'architecte, permet de relever et de signaler tous les défauts apparus, fissures de retrait, joints, réglages, avant que la garantie générale n'expire. C'est une prestation prévue par le règlement SIA 102 et trop souvent oubliée. Le premier hiver et le premier été révèlent la plupart des défauts d'une maison neuve.
Le dossier de l'ouvrage
Plans conformes à l'exécution, schémas des installations, photos des réseaux avant fermeture, notices, garanties des fabricants, procès-verbaux, contrats et factures : ce dossier, remis par l'architecte à la fin du mandat, sert pendant toute la vie de la maison, pour l'entretien, les transformations et la vente. Notre article sur le dossier technique de vente montre son importance.
À retenir
- Réception formelle, méthodique, avec procès-verbal, avant d'emménager.
- Deux ans pour tout défaut, cinq ans pour les défauts cachés, avis écrit immédiat.
- Visite de contrôle avant l'échéance des deux ans, dossier de l'ouvrage conservé.
Questions fréquentes
Peut-on refuser la réception pour des défauts esthétiques ?
Non, ils justifient une réception avec réserves et une correction, pas un refus. Le refus est réservé aux défauts qui rendent l'ouvrage impropre à l'usage.
Que se passe-t-il si l'entreprise ne corrige pas ?
Après mise en demeure avec délai, vous pouvez faire exécuter la réparation par un tiers aux frais de l'entreprise, ou activer la garantie bancaire. L'architecte gère cette procédure.
Les garanties se transmettent-elles à l'acheteur en cas de vente ?
Oui, si le contrat de vente cède les droits de garantie, ce que les notaires prévoient en général. L'acheteur d'une maison de trois ans bénéficie alors des deux ans restants sur les défauts cachés.
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