Construire en zone de dangers naturels : crues, glissements

Depuis les années 2000, chaque canton suisse a cartographié ses dangers naturels : crues, laves torrentielles, glissements de terrain, chutes de pierres, avalanches. Ces cartes, consultables sur les géoportails, classent les terrains en zones de danger élevé, rouge, moyen, bleu, faible, jaune, ou résiduel. Un terrain en zone bleue reste constructible, avec des mesures ; un terrain en zone rouge ne l'est plus. Entre les deux se jouent des questions de permis, de surcoût et d'assurance qu'il vaut mieux connaître avant d'acheter ou de transformer.

Carminati Architecture, bureau basé à Delémont, dans une région de karst, de pentes et de rivières, intègre les dangers naturels dans les études de faisabilité et les projets qu'il accompagne en Suisse romande.

Les zones et ce qu'elles impliquent

Les dangers en Suisse romande

Les crues et le ruissellement concernent les fonds de vallées, les bords de rivières et de lacs, et de plus en plus les pentes urbanisées où les orages violents déversent de l'eau que le sol n'absorbe plus : la carte du ruissellement de surface, distincte des cartes de crues, mérite un regard partout. Les glissements de terrain touchent les pentes du Jura, des Préalpes fribourgeoises et vaudoises, et de nombreux coteaux, avec des glissements lents qui déforment les maisons sur des décennies. Les chutes de pierres et de blocs menacent les pieds de falaises jurassiennes et alpines. Les avalanches concernent les zones de montagne. Le karst jurassien ajoute les effondrements de dolines. Chaque danger a sa carte, sa couleur et ses mesures.

Les mesures constructives

Contre les crues : relever le niveau du rez-de-chaussée au-dessus de la cote de crue, renoncer au sous-sol ou le rendre étanche et sans ouverture côté danger, prévoir des clapets sur les canalisations, placer la technique, chauffage et tableau, au-dessus du niveau d'eau, et concevoir un rez qui peut être inondé et nettoyé sans dommage majeur. Contre les glissements : une étude géotechnique approfondie, des fondations profondes ou un radier rigide, un drainage des eaux de pente, et l'absence de terrassements qui déstabilisent le versant. Contre les chutes de pierres : des façades exposées renforcées en béton armé sans ouverture, des merlons ou filets de protection en amont, et une implantation à l'abri. Ces mesures sont prescrites par le canton dans le permis, avec un rapport de spécialiste, et représentent 3 à 15 % de surcoût selon le danger.

Le permis

En zone bleue, le dossier de permis comprend une évaluation du danger et les mesures prévues, validées par le service cantonal des dangers naturels ou de l'aménagement. En zone jaune, une attestation de prise en compte suffit souvent. Un projet en zone rouge est refusé, sauf transformation de l'existant sans aggravation. Les délais s'allongent de un à trois mois pour l'expertise. Un terrain en zone de danger se paie moins cher, et une étude de faisabilité, décrite dans notre article sur l'étude de faisabilité, chiffre le surcoût des mesures avant l'achat.

L'assurance

Dans les cantons romands à établissement cantonal d'assurance, Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura, et via les assureurs privés à Genève et en Valais, l'assurance bâtiment couvre les dommages naturels, crues, tempêtes, glissements, avalanches, chutes de pierres. Mais l'assureur peut refuser ou limiter la couverture d'un bâtiment construit sans les mesures prescrites, ou en zone rouge, et imposer des mesures de prévention à l'existant. Les établissements cantonaux subventionnent souvent les mesures de protection des bâtiments existants, jusqu'à 50 % dans certains cas. Le respect des prescriptions du permis conditionne donc l'assurabilité du bien.

L'existant en zone de danger

Une maison existante en zone bleue ou rouge n'est pas condamnée, mais ses transformations sont encadrées et sa protection mérite un investissement : batardeaux amovibles aux portes et fenêtres basses, clapets anti-retour, remontée de la technique, drainage, filets ou murs de protection. Ces mesures, souvent subventionnées, réduisent aussi le risque d'un refus de couverture après un sinistre répété. Notre article sur la construction en pente aborde la stabilité des versants, et celui sur l'étude géotechnique le sol.

Questions fréquentes

Une zone de danger fait-elle baisser la valeur d'un terrain ?

Oui, en proportion des contraintes : peu en zone jaune, sensiblement en zone bleue, fortement en zone rouge où la construction est exclue. Le prix doit intégrer le surcoût des mesures.

Les cartes changent-elles ?

Elles sont révisées après les événements majeurs et avec les nouvelles données climatiques, en général dans le sens d'une extension des zones. Un terrain non cartographié aujourd'hui peut l'être demain.

Le vendeur doit-il informer de la zone de danger ?

C'est une information publique que l'acheteur est censé connaître, mais le vendeur doit signaler les sinistres passés et les mesures imposées. Une clause dans l'acte de vente clarifie.

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